1792 (PARIS) - Lot 261

Lot n° 261
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1792 (PARIS) - Lot 261
1792 (PARIS) DANTON BIENS NATIONAUX- "Loi relative aux sommes dues par les acquéreurs de BIENS NATIONAUX, tant en intérêts qu'en capitaux, qui n'auraient pas été acquittées à l'échéance fixée par la loi" - du 30 août 1792 signé CLAVIÈRE, contresigné DANTON N°2386.- "..doit intérêt depuis le jour de la dite échéance, jusqu'à celui de l'acquittement..." - À PARIS, de l'Imprimerie Nationale du Louvre Affiche (48 x 37) État A
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