1790 GERS - Lot 224

Lot n° 224
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Estimation :
300 - 400 EUR
1790 GERS - Lot 224
1790 GERS (ABOLITION DES LETTRES DE CACHET) « Proclamation du Roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, concernant les Prisonniers détenus en vertu d'ordres particuliers. » du 15 janvier 1790- « L'Assemblée Nationale considérant qu'il est de son devoir de prendre les informations les plus exactes pour connaître la totalité des Prisonniers, qui sont illégalement détenus" par Lettres de cachet ou par ordre quelconque des agents du pouvoir exécutif... plusieurs détentions anciennes peuvent être ignorées des Ministres mêmes... » Vignette Impr. à AUCH (32), chez J.P. DUPRAT, Imprimeur du Roi & de Monseigneur l'Intendant, 1790 Affiche (42 x 34) Etat A
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