1772 - Lot 126

Lot n° 126
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Estimation :
150 - 200 EUR
1772 - Lot 126
1772 PÉAGES"Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les droits de Péages qui sont possédés par les Engagistes qui n'ont pas été satisfait aux Arrêts du Conseil, & notamment à celui du 10 Mars 1771, seront perçus au lieu & place des Engagistes, au profit du domaine de Sa Majesté." - du 31 Janvier 1772 suivi de l'Ordonnance de Guillaume Joseph DUPLEIX, Chevalier, Seigneur de Bucy, Bacquencourt, Conseiller du Roi, Maître des Requêtes, Intendant & Commissaire en la Province de BRETAGNE Impr. à RENNES (35) , chez VATAR Affiche (45 x 37) État A
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