1741 METZ (57) - Lot 86

Lot n° 86
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Estimation :
150 - 200 EUR
1741 METZ (57) - Lot 86
1741 METZ (57) MANUFACTURES (LOIRET)"Arrest du Conseil d'État du ROI, qui décharge Michel Regnault, Joseph DORVEAUX & Jean LE COCQ, Teinturiers de la Ville de METZ, des Condamnations contr'eux prononcées par Arrêt du Parlement de ladite Vile : Condamne Nicolas THIONVILLE, greffier au Siège de Police de METZ, à la restitution des sommes à lui payés par lesdites Teinturiers, en exécution dudit Arrêts : Et enjoint à tous Juges des Manufactures, & à tous leurs Greffiers, de ses confirmer à l'Édit du mois d'Août 1669. et .. à l'arrêt du Conseil du 21 Août 1718, concernant les Manufactures, & C. du 11 Octobre 1740 Vignette & Lettrine suivi de l'Ordonnance de Pierre PAJOT Intendant de la Généralité d'ORLÉANS (45) Publié à ORLÉANS en Janvier 1741 Affiche (49 x 38) État A
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