1790 BOUCHES - DU - RHÔNE - Lot 216

Lot n° 216
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Estimation :
130 - 180 EUR
1790 BOUCHES - DU - RHÔNE - Lot 216
1790 BOUCHES - DU - RHÔNE (ABOLITION DE LA NOBLESSE)- "Lettres patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 19 du présent mois, qui abolissent le DROIT DE RAVAGE,FAUTRAGE, PRÉAGE, COISOLAGE, parcours ou pâturages sur les prés avant la fauchaison de la première herbe, sous quelque dénomination qu'il soit connu; & qui portent que les procès intentés à raison de ce droit, ne pourront être jugés que pour les frais des procédures." signé LOUIS XVI & DE ST PRIEST Données à Paris, au mois d'Avril 1790 Vignette Royale Imprimé à AIX (13), chez B. GIBELIN - DAVID Affiche (47 x 37) État A
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