1790 DISTRICT D'ORANGE (84) - Lot 202

Lot n° 202
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Estimation :
180 - 230 EUR
1790 DISTRICT D'ORANGE (84) - Lot 202
1790 DISTRICT D'ORANGE (84) "Proclamation du Roi, sur l'Union du District d'ORANGE au Département des BOUCHES - DURHÔNE" Décret du 12 Octobre 1790. L'Assemblée Nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de Constitution, confirme les délibérations des Districts d'ORANGE, ainsi que de la Commune de MONDRAGON (84), & décrète que le District d'ORANGE demeure définitivement uni au Département des Bouches - du - Rhône, & que le Bourg de MONDRAGON fait partie de ce District."signé LOUIS XVI, et plus Bas GUIGNARD Vignette royale Impr. à AIX (13), chez GIBELINDAVID, 1790 Affiche (45 x 35) État A
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