1790 (HÉRAULT) - Lot 200

Lot n° 200
Go to lot
Estimation :
130 - 180 EUR
1790 (HÉRAULT) - Lot 200
1790 (HÉRAULT) DÉCIMES de 1789- "Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale du 16 Février 1790, qui en interprétant celui du 23 Janvier .., porte que dans le DAUPHINÉ & dans les autres Provinces sujettes au même régime, les quittances de la moitié du Décimes de 1789, ne seront reçues qu'en compensation de la Capitation personnelle, & de la Taille & Impositions accessoires auxquelles les Contribuables aux Décimes auront été cotisés dans les rôles de suppléments des six derniers mois 1789, pour leurs fonds nobles, précédemment exempts." - Données à PARIS, le 3 Mars 1790 Impr. à MONTPELLIER, chez PICOT, seul Imprimeur du Roi et de la Ville, Place de l'Intendance, 1790 Vignette Royale Affiche (46 x 35) État A
My orders
Sale information
Sales conditions
Return to catalogue