La vente sera faite au comptant.
Les acquéreurs paieront des frais en sus des enchères de 27.6 % T.T.C., soit : 23% H.T. + TVA (à 20%).
Le dernier enchérisseur sera considéré comme adjudicataire responsable du paiement. Il devra déclarer à l’OVV* son
identité et son adresse. Si l’enchérisseur agit pour le compte d’autrui, il devra présenter un document d’identité, un mandat
pour agir et les documents identifiant son mandataire.
GARANTIE
Les désignations et estimations des biens sont établies par les experts ou, le cas échéant, par l’opérateur de vente. Les attributions ont été
établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente et toute erreur ou omission ne saurait entrainer
la responsabilité de l’opérateur de vente. Le commissaire-priseur se réserve la possibilité de rectifier les désignations du catalogue. Ces
rectifications seront annoncées au moment de la présentation du bien et portées au procès verbal de la vente.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune
réclamation une fois l’adjudication prononcée.
Toutes les indications relatives à un incident, un accident, une restauration, une mesure conservatoire, notamment un rentoilage, affectant
un bien sont communiquées afin de faciliter son inspection par l’acheteur potentiel et restent soumises à l’entière appréciation de ce
dernier. L’absence d’indication relative à un incident, un accident, une restauration, une mesure conservatoire, notamment un rentoilage,
n’implique nullement que le bien soit exempt de tout défaut, de toute restauration ou de toute mesure conservatoire. Une référence à
un défaut, à une restauration ou à une mesure conservatoire en particulier n’implique pas l’absence d’autres défauts, restaurations ou
mesures conservatoires.
Les biens sont vendus dans l’état dans lequel ils se trouvent et aucune réclamation après l’adjudication ne sera admise, l’acquéreur étant
responsable de l’examen du bien avant la vente.
Les reproductions au catalogue des oeuvres sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris est néanmoins possible.
Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif. Il est d’abord spécifié la hauteur puis la largeur. L’état des cadres n’est en aucun cas
garanti. L’état de fonctionnement de tout mécanisme (montre, pendule, meuble, jouet, etc...) n’est en aucun cas garanti.
Les estimations sont données à titre indicatif et ne confèrent aucune garantie.
Le délai de prescription des actions en responsabilité civile engagées à l’occasion des ventes volontaires de meubles aux enchères
publiques est de cinq années à compter de la vente.
ENCHERES
Le commissaire-priseur fixe les incréments selon les usages. Il se réserve le droit de refuser des enchères qu’il juge de nature à troubler
l’ordre de la vente. Le commissaire-priseur peut diviser ou réunir les lots. En cas de double enchère reconnue effective par le commissairepriseur,
le bien sera remis en vente, tous les amateurs pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication. Dès l’adjudication
prononcée, la vente est parfaite et irrévocable, sans rétractation possible.
ORDRE
D’ACHATS
Les ordres d’achat doivent parvenir à l’OVV* au plus tard un jour avant celui de la vente accompagné de coordonnées bancaires. Si l’enchère
proposée dans la salle ou sur internet est du même montant que celui contenu dans l’ordre d’achat, celui-ci ne sera pas pris en compte.
Au cas où plusieurs ordres d’achat seraient au même montant sur un même bien, il ne sera tenu compte que du premier d’entre eux reçu
par l’OVV*.
ENCHERES
PAR
TELEPHONE
Toute demande de participation à la vente par téléphone doit être faite pas écrit ou par mail au plus tard un jour avant celui de la la
vente. Cett demande doit comporter nom, adresse et références bancaires, ainsi que la copie d’une pièce d’idendité de la personne qui
souhaite enchérir par téléphone. L’OVV* ne pourra être tenu pour responsable au cas où celle-ci ne pourrait être contactée par téléphone
au moment de la vente, pour quelque motif que ce soit.
Les enchères par téléphone ne seront acceptées que pour les biens dont l’estimation basse est au moins égale à 1 000 euros.
Les personnes participant à la vente par téléphone reconnaissent avoir été informées des rectifications apportées aux désignations des biens
au cours de la vente. La responsabilité de l’OVV*ne saurait être mise en cause au titre de ces rectifications.
ENCHERES
PAR INTERNET
Toute personne sera admise à assister et participer à la vente par internet selon les modalités figurant sur le site www.drouotlive.com.
L’OVV* ne pourra être tenu pour responsable au cas où un internaute ne pourrait assister ou participer à la vente du fait du site drouotlive.com
ou du réseau.
Les personnes participant à la vente par internet reconnaissent avoir été informées des rectifications apportées aux désignations des biens au
cours de la vente. La responsabilité de l’OVV* ne saurait être mise en cause au titre de ces rectifications.
REGLEMENT Le règlement est comptant. Il peut s’effectuer :
- En espèces, selon les dispositions législatives ou règlementaires :
* maximum 1 000 € pour les ressortissants français, adjudication et frais de vente inclus,
* maximum 10 000 € pour les ressortissants étrangers non professionnels, adjudication et frais de vente inclus,
- Par carte bancaire VISA
- Par virement bancaire (frais bancaires à la charge de l’adjudicataire)
- Par chèque (deux pièces d’identité exigées). Les chèques étrangers ne sont pas acceptés.
Toute personne déclarée adjudicataire s’engage à payer personnellement et immédiatement le prix de l’adjudication augmenté des frais et
taxes soit 27.6 % du montant de l’adjudication, soit : 23% ht + TVA (à 20%).
Le montant de la TVA peut être rétrocédé à l’adjudicataire sur présentation des justificatifs d’exportation hors de l’Union européenne ou
ayant sa résidence ou son siège social dans l’Union européenne et justifiant d’un numéro de TVA intracommunautaire.
Toute somme versée à l’OVV* qui ne soit égale au montant de l’adjudication augmenté des frais de ventes, ne constitue pas un acompte mais
une consignation. En cas de résolution de la vente du fait de l’acquéreur, le montant de la consignation sera conservé par l’OVV* à titre de
compensation des dommages qu’il aura subi sans que cela constitue un solde de tout compte. L’OVV* pourra exiger de l’acquéreur défaillant
le versement de l’intégralité des frais de vente.
DEFAUT DE
PAIEMENT
En cas de défaut de paiement par l’adjudicataire dans un délai de trois mois à compter de la date de la vente, le bien sera remis en vente à
la demande du vendeur. Si le vendeur ne formule pas cette demande, le vente sera résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et
intérêts dus par l’adjudicataire défaillant.
RETRAIT DES
ACHATS
Les biens ne seront délivrés aux acquéreurs qu’après encaissement de leur règlement. Il est conseillé aux acquéreurs de procéder à
l’enlèvement de leur(s) bien(s) dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de magasinage qui sont à leur charge. Le tarif du magasinage
peut être obtenu auprès de l’OVV* ou de l’Hôtel Drouot. Dès l’adjudication prononcée, les biens sont sous la responsabilité de
l’adjudicataire. Le magasinage n’entraine pas la responsabilité de l’OVV*, ni de l’expert, à quelque titre que ce soit.
EXPORTATION La formalité de demande de passeport de bien culturel doit être faite à la demande et par l’acquéreur. Sauf mention contraire, les biens
mise en vente ne bénéficient pas de passeport d’exportation de bien culturel. En aucun cas la vente n’est conditionnée par l’obtention
de ce passeport.
La vente sera faite au comptant.
Les acquéreurs paieront des frais en sus des enchères de 27.6 % T.T.C., soit : 23% H.T. + TVA (à 20%).
Le dernier enchérisseur sera considéré comme adjudicataire responsable du paiement. Il devra déclarer à l’OVV* son
identité et son adresse. Si l’enchérisseur agit pour le compte d’autrui, il devra présenter un document d’identité, un mandat
pour agir et les documents identifiant son mandataire.
