La vente se fera expressément au comptant et les prix s’expriment en euros (€)
L’adjudicataire devra acquitter en sus du montant des enchères : 26% TTC
Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilité de
l’acquéreur. Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement de leurs
lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de manutention et de gardiennage
qui sont à leur charge. Le retour des lots à l’étude est une facilité pour les clients
celui-ci n’engage pas la responsabilité du Commissaire-Priseur à quelque titre que
ce soit.
En cas de paiement par chèque, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à
l’encaissement. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de
l’intégralité des sommes dues.
Règlement en espèces pour un montant maximum de 1000€ ou 15 000€ lorsque
l’acquéreur peut justifier que son domicile fiscal n’est pas en France.
En cas de contestation au moment des adjudications, c'est-à-dire s’il est établi que
deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente
et réclament cet objet après le prononcé du mot adjugé, le dit objet sera remis en
adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera
admis à enchérir à nouveau.
A défaut de paiement, l’objet pourra être remis en adjudication sur folle enchère,
immédiatement ou à la première opportunité.
L’ordre du catalogue sera suivi, toutefois le commissaire-priseur se réserve le droit
de réunir ou de diviser des lots.
Les indications figurant au catalogue sont établies par la Sarl Art Richelieu – Castor
Hara - Deburaux et l’expert, qui l’assiste le cas échéant, avec toutes la diligence
requise par une Ovv de meubles aux enchères publiques, sous réserve des
notifications, déclarations, rectifications, annoncées au moment de la présentation
de l’objet et portée au procès verbal de la vente.
Ces informations, y compris les indications de dimension figurant dans le catalogue
sont fournies pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumises
à son appréciation personnelle.
Les proportions et les couleurs des oeuvres portées au catalogue peuvent être
différents en raison du processus d’impression.
L’absence d’indication d’une restauration d’usage, d’accidents, retouches ou de
tout autre incident dans le catalogue, sur des rapports de conditions ou des
étiquettes ou encore lors d’une annonce verbale n’implique nullement qu’un bien
soit exempt de défaut. En outre, le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage ou
tout autre mesure de conservation du bien ne sont pas signalés.
En cas de contestations notamment sur l’authenticité ou l’origine des objets vendus,
la Sarl Art Richelieu – Castor Hara - Deburaux est tenue par une obligation de
moyens ; sa responsabilité éventuelle ne peut être engagée qu’à la condition
expresse qu’une faute personnelle et prouvée soit démontrée à son encontre. Les
mentions concernant le bien sont fonction de l’état des connaissances à la date de
la vente et toute erreur ou omission ne saurait entraîner la responsabilité de la Sarl
Art Richelieu – Castor Hara - Deburaux. Les mentions concernant la provenance
et/ou l’origine du bien sont fournies sur indication du vendeur et ne sauraient
entraîner la responsabilité de la Sarl Art Richelieu – Castor Hara - Deburaux
Nous invitons donc les acquéreurs à juger par eux-mêmes ou assistés de l’expert
qu’ils estiment compétent, de la qualité des oeuvres présentées à la vente. Cela
durant la durée des expositions publiques. Aucune réclamation ne sera recevable
dès l’adjudication prononcée
L’exportation de tout bien hors de France peut être soumise à l’obtention d’une
autorisation d’exporter que ce soit dans un Etat membre ou hors de l’Union
Européenne. Il est de la responsabilité de l’acquéreur d’obtenir l’autorisation
d’exportation. Le fait qu’une autorisation d’exporter requise soit refusée ou tardive,
ne pourra pas justifier l’annulation de la vente, ni aucun retard de paiement du
montant total dû.
La Maison de Ventes se charge d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui lui
sont confiés. Ils sont une facilité pour les clients. La Maison de Ventes n’est pas
responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour tout autre
cause.
Dans l’hypothèse de deux ordres d’achat identiques, c’est l’ordre le plus ancien qui
aura la préférence. En cas d’enchères dans la salle pour un montant équivalent à
un ordre d’achat, l’enchérisseur présent aura la priorité.
Les enchères téléphoniques sont acceptées pour les lots dont l’estimation est
supérieure à 1 000€
Retrait des achats : les meubles et les objets volumineux seront à retirer au
magasinage de l’Hôtel Drouot, les frais de stockage sont à la charge de l’acheteur.
Le magasinage des objets n’engage pas la responsabilité de la Maison de Ventes.
Les tableaux et objets d’art peuvent être retirés sur rendez-vous à l’étude. Après
un délai de quinze jours de stockage gracieux, ce dernier sera facturé 50€ TTC par
semaine et par lot. Toute semaine commencée est réputée due.
Le fait de participer à la vente entraîne obligatoirement l’acceptation de ces
conditions
21
