CONDITIONS DE VENTE ET ENCHERES
La vente se fera expressément au comptant et les prix s’expriment en euros (€)
L’adjudicataire devra acquitter en sus du montant des enchères : 26% TTC
Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilité de
l’acquéreur. Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement de
leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de manutention et de
gardiennage qui sont à leur charge. Le retour des lots à l’étude est une facilité
pour les clients celui-ci n’engage pas la responsabilité du Commissaire-Priseur
à quelque titre que ce soit.
Pour les objets en ivoire il s’agit de Spécimens conforme au Règlement CE 338-97
du 09/ 12/ 1996, art. 2-W, antérieur au 1er juin 1947.
Concernant la sortie de l’Union européenne, le futur acquéreur devra se
renseigner sur les restrictions en vigueur, notamment celles prises par la France
qui interdit désormais toute réexportation en dehors de l’UE
En cas de paiement par chèque, la délivrance des objets pourra être différée
jusqu’à l’encaissement. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant
acquittement de l’intégralité des sommes dues.
Règlement en espèces pour un montant maximum de 1 000€ ou 15 000€
lorsque l’acquéreur peut justifier que son domicile fiscal n’est pas en France.
En cas de contestation au moment des adjudications, c'est-à-dire s’il est établi
que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère
équivalente et réclament cet objet après le prononcé du mot adjugé, le dit objet
sera remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public
présent sera admis à enchérir à nouveau.
A défaut de paiement, l’objet pourra être remis en adjudication sur folle enchère,
immédiatement ou à la première opportunité.
L’ordre du catalogue sera suivi, toutefois le commissaire-priseur se réserve le
droit de réunir ou de diviser des lots.
Les indications figurant au catalogue sont établies par l'Ovv Art Richelieu - Casotr Hara - Deburaux et l’expert, qui l’assiste le cas échéant, avec toutes la diligence
requise par une Svv de meubles aux enchères publiques, sous réserve des
notifications, déclarations, rectifications, annoncées au moment de la
présentation de l’objet et portée au procès verbal de la vente.
Ces informations, y compris les indications de dimension figurant dans le
catalogue sont fournies pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et
restent soumises à son appréciation personnelle.
Les proportions et les couleurs des oeuvres portées au catalogue peuvent être
différents en raison du processus d’impression.
L’absence d’indication d’une restauration d’usage, d’accidents, retouches ou de
tout autre incident dans le catalogue, sur des rapports de conditions ou des
étiquettes ou encore lors d’une annonce verbale n’implique nullement qu’un
bien soit exempt de défaut. En outre, le ré-entoilage, le parquetage ou le
doublage ou tout autre mesure de conservation du bien ne sont pas signalés.
En cas de contestations notamment sur l’authenticité ou l’origine des objets
vendus, l l'Ovv Art Richelieu - Casotr Hara - Deburaux est tenue par une obligation de
moyens ; sa responsabilité éventuelle ne peut être engagée qu’à la condition
expresse qu’une faute personnelle et prouvée soit démontrée à son encontre.
Les mentions concernant le bien sont fonction de l’état des connaissances à la
date de la vente et toute erreur ou omission ne saurait entraîner la responsabilité
de l'Ovv Art Richelieu - Casotr Hara - Deburaux. Les mentions concernant la provenance
et/ou l’origine du bien sont fournies sur indication du vendeur et ne sauraient
entraîner la responsabilité de l'Ovv Art Richelieu - Casotr Hara - Deburaux
Nous invitons donc les acquéreurs à juger par eux-mêmes ou assistés de l’expert
qu’ils estiment compétent, de la qualité des oeuvres présentées à la vente. Cela
durant la durée des expositions publiques. Aucune réclamation ne sera recevable
dès l’adjudication prononcée
L’exportation de tout bien hors de France peut être soumise à l’obtention d’une
autorisation d’exporter que ce soit dans un Etat membre ou hors de l’Union
Européenne. Il est de la responsabilité de l’acquéreur d’obtenir l’autorisation
d’exportation. Le fait qu’une autorisation d’exporter requise soit refusée ou
tardive, ne pourra pas justifier l’annulation de la vente, ni aucun retard de
paiement du montant total dû.
La Maison de Ventes se charge d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui lui sont
confiés. Ils sont une facilité pour les clients. La Maison de Ventes n’est pas responsable
pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour tout autre cause.
Dans l’hypothèse de deux ordres d’achat identiques, c’est l’ordre le plus ancien
qui aura la préférence. En cas d’enchères dans la salle pour un montant
équivalent à un ordre d’achat, l’enchérisseur présent aura la priorité.
Les enchères téléphoniques sont acceptées pour les lots dont l’estimation est
supérieure à 1 000 €
Retrait des achats : les meubles et les objets volumineux seront à retirer au
magasinage de l’Hôtel Drouot, les frais de stockage sont à la charge de
l’acheteur. Le magasinage des objets n’engage pas la responsabilité de la
Maison de Ventes.
Les tableaux et objets d’art peuvent être retirés sur rendez-vous à l’étude. Après
un délai de quinze jours de stockage gracieux, ce dernier sera facturé 50€ TTC
par semaine et par lot. Toute semaine commencée est réputée due.
Le fait de participer à la vente entraîne obligatoirement l’acceptation de ces conditions.
