CONDITIONS DE VENTE ET ENCHERES
La vente se fera expressément au comptant et les prix
s’expriment en euros (€)
L’adjudicataire devra acquitter en sus du montant des
enchères : 25% TTC et 14,40% TTC pour les
adjudications judiciaires.
Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous
l’entière responsabilité de l’acquéreur. Il est conseillé
aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement de
leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les
frais de manutention et de gardiennage qui sont à
leur charge. Le retour des lots à l’étude est une
facilité pour les clients celui-ci n’engage pas la
responsabilité du Commissaire-Priseur à quelque
titre que ce soit.
Pour les objets en ivoire il s’agit de Spécimens
conforme au Règlement CE 338-97 du 09/ 12/ 1996,
art. 2-W, antérieur au 1er juin 1947.
Concernant la sortie de l’Union européenne, le futur
acquéreur devra se renseigner sur les restrictions en
vigueur, notamment celles prises par la France qui
interdit désormais toute réexportation en dehors de
l’UE
En cas de paiement par chèque, la délivrance des
objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant
acquittement de l’intégralité des sommes dues.
Règlement en espèces pour un montant maximum
de 1 000€ ou 15 000€ lorsque l’acquéreur peut
justifier que son domicile fiscal n’est pas en France.
En cas de contestation au moment des
adjudications, c'est-à-dire s’il est établi que deux ou
plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté
une enchère équivalente et réclament cet objet
après le prononcé du mot adjugé, le dit objet sera
remis en adjudication au prix proposé par les
enchérisseurs et tout le public présent sera admis à
enchérir à nouveau.
A défaut de paiement, l’objet pourra être remis en
adjudication sur folle enchère, immédiatement ou à
la première opportunité.
L’ordre du catalogue sera suivi, toutefois le
commissaire-priseur se réserve le droit de réunir ou
de diviser des lots.
Les indications figurant au catalogue sont établies
par la Svv Alain CASTOR – Laurent HARA et l’expert,
qui l’assiste le cas échéant, avec toutes la diligence
requise par une Svv de meubles aux enchères
publiques, sous réserve des notifications,
déclarations, rectifications, annoncées au moment
de la présentation de l’objet et portée au procès
verbal de la vente.
Ces informations, y compris les indications de
dimension figurant dans le catalogue sont fournies
pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et
restent soumises à son appréciation personnelle.
Les proportions et les couleurs des oeuvres portées
au catalogue peuvent être différents en raison du
processus d’impression.
L’absence d’indication d’une restauration d’usage,
d’accidents, retouches ou de tout autre incident
dans le catalogue, sur des rapports de conditions ou
des étiquettes ou encore lors d’une annonce verbale
n’implique nullement qu’un bien soit exempt de
défaut. En outre, le ré-entoilage, le parquetage ou
le doublage ou tout autre mesure de conservation
du bien ne sont pas signalés.
En cas de contestations notamment sur
l’authenticité ou l’origine des objets vendus, la Svv
Alain CASTOR – Laurent HARA est tenue par une
obligation de moyens ; sa responsabilité éventuelle
ne peut être engagée qu’à la condition expresse
qu’une faute personnelle et prouvée soit démontrée
à son encontre. Les mentions concernant le bien
sont fonction de l’état des connaissances à la date
de la vente et toute erreur ou omission ne saurait
entraîner la responsabilité de la Svv Alain CASTOR
– Laurent HARA. Les mentions concernant la
provenance et/ou l’origine du bien sont fournies sur
indication du vendeur et ne sauraient entraîner la
responsabilité de la Svv Alain CASTOR – Laurent
HARA
Nous invitons donc les acquéreurs à juger par euxmêmes
ou assistés de l’expert qu’ils estiment
compétent, de la qualité des oeuvres présentées à
la vente. Cela durant la durée des expositions
publiques. Aucune réclamation ne sera recevable
dès l’adjudication prononcée
L’exportation de tout bien hors de France peut être
soumise à l’obtention d’une autorisation d’exporter
que ce soit dans un Etat membre ou hors de l’Union
Européenne. Il est de la responsabilité de
l’acquéreur d’obtenir l’autorisation d’exportation.
Le fait qu’une autorisation d’exporter requise soit
refusée ou tardive, ne pourra pas justifier
l’annulation de la vente, ni aucun retard de
paiement du montant total dû.
La Maison de Ventes se charge d’exécuter gratuitement
les ordres d’achat qui lui sont confiés. Ils sont une facilité
pour les clients. La Maison de Ventes n’est pas
responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par
erreur ou pour tout autre cause.
Dans l’hypothèse de deux ordres d’achat identiques,
c’est l’ordre le plus ancien qui aura la préférence.
En cas d’enchères dans la salle pour un montant
équivalent à un ordre d’achat, l’enchérisseur présent
aura la priorité.
Les enchères téléphoniques sont acceptées pour les
lots dont l’estimation est supérieure à 1 000 €
Retrait des achats : les meubles et les objets
volumineux seront à retirer au magasinage de
l’Hôtel Drouot, les frais de stockage sont à la charge
de l’acheteur. Le magasinage des objets n’engage
pas la responsabilité de la Maison de Ventes.
Les tableaux et objets d’art peuvent être retirés sur
rendez-vous à l’étude. Après un délai de quinze
jours de stockage gracieux, ce dernier sera facturé
50€ TTC par semaine et par lot. Toute semaine
commencée est réputée due.
Le fait de participer à la vente entraîne obligatoirement
l’acceptation de ces conditions
