L'adjudicataire sera le plus offrant et le dernier enchérisseur et aura pour obligation de remettre ses nom et
adresse. Il devra acquitter en supplément de l'enchère, par lot, les frais et taxes suivants :
21.53 % T.T.C. jusqu'à 100 000 € (frais 18% Ht + TVA 19.6%)
14.35 %T.T.C. après 100 000 € (frais 12% Ht + TVA 19.6%)
Le Commissaire-Priseur peut exécuter tout ordre d'achat ou téléphonique sans frais supplémentaires après que
formulaire prévu à cet effet ait été correctement rempli et transmis 48 heures avant la vente accompagné d'un
relevé d'identité bancaire ou d'un chèque selon les cas ; l'erreur sur l'exécution ou l'absence de traitement de
l'ordre en cas de renseignements insuffisants ne saurait engager la responsabilité de l'Etude.
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de l'Etude et de l'Expert,
compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation de l'objet et portées au procès verbal.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des biens mis en vente, il ne
sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée.
Les dimensions et poids ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Pour les matières d'or et d'argent, les objets vendus « à charge de contrôle » le sont sans garantie de titre et de
bris, les taxes y afférents restant à la charge de l'acheteur.
Dès l'adjudication prononcée, les achats sont sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l'intégralité des sommes dues.
Les acquéreurs pourront obtenir tous renseignements concernant la livraison et l'expédition de leurs achats à la fin
de la vente.
En cas de contestation au moment de l'adjudication, s'il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont
simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet
objet après le prononcé du mot « adjugé », le dit objet sera immédiatement remis en adjudication aux prix
proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.
La vente sera conduite en euros et le règlement ainsi que celui des taxes s'y appliquant sera effectué dans la
même monnaie.
Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu'après l'accord préalable de la SVV Poette-
Castor-Hara ; dans ce cas les frais de traitement du chèque étranger seront facturés à l'acquéreur.
Le paiement par virement swift est possible ainsi que le règlement par carte Visa en salle.
Pour les paiements par chèque, il est conseillé aux acheteurs qu'ils obtiennent avant la vente, une lettre
accréditive de leur banque ou un chèque de banque pour une valeur avoisinant leur intention d'achat et qu'ils
transmettrons à la SVV de manière préalable afin qu'il puisse se faire remettre les lots à la fin de la vente ; le cas
échéant, la SVV se réserve le droit de retenir les objets jusqu'à vérification de la solvabilité de l'adjudicataire ;
dans ce cas les frais de stockage reste à la charge de l'acquéreur.
Il est d'ailleurs conseillé aux adjudicataires de procéder à l'enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin
d'éviter les frais de manutention et de gardiennage qui restent à leur charge
Les acquéreurs sont tenus de payer par chèque, virement ou carte bancaire toute adjudication supérieure à 3000
euros.
