RIGAUD Jacques (1681-1754) (designer) - Lot 16

Charity Sale to benefit SAMUSOCIAL

Fashion, Modern drawings and paintings, Photographs

We are delighted to be associated with this association and with Dr Emmanuelli, in order to contribute in our small way to international aid against social exclusion.

NO SALES CHARGES

0% FEES and no LIVE fees

VOLUNTARY SALES CONDITIONS The sale is expressly for cash, and prices are expressed in euros (€) including VAT.

As soon as the sale is announced, the buyer takes full responsibility for the items. Buyers are advised to collect their lots as soon as possible to avoid incurring handling and storage costs. The return of lots to the Auction House is a convenience for customers, and does not engage the Auctioneer's responsibility in any way whatsoever. In the event of payment by cheque, the delivery of items may be deferred until the cheque has been cashed. No lot will be delivered to the buyer until full payment has been received. Payment in cash up to a maximum of €1,000, or €15,000 if the buyer can prove that he/she is not domiciled in France for tax purposes. In the event of a dispute at the time of the auction, i.e. if it is established that two or more bidders have simultaneously made an equivalent bid and are claiming the item after the word "adjugé" has been pronounced, the said item will be reoffered for sale at the price proposed by the bidders, and all members of the public present will be admitted to bid again. In the event of non-payment, the item may be re-auctioned on the basis of irresponsible bidding, immediately or at the first opportunity. The order of the catalog will be followed, although the auctioneer reserves the right to combine or divide lots. The information appearing in the catalog is drawn up by Svv - Castor Hara and the expert, who assists it if necessary, with all the diligence required by a Svv de meubles aux enchères publiques, subject to the notifications, declarations, rectifications, announced at the time of the presentation of the item and recorded in the sales report. This information, including the dimensions given in the catalog, is provided to facilitate the inspection of the potential buyer and remains subject to his personal appreciation.

The proportions and colors of works shown in the catalog may vary due to the printing process. The absence of any indication of restoration, accidents, retouching or any other incident in the catalog, on condition reports or labels, or in a verbal announcement, in no way implies that an item is free of defects. In addition, re-covering, parqueting or lining or any other conservation measures are not reported. Cvv 2009-690 SARL au capital de 9000 €.

In the event of any dispute concerning the authenticity or origin of the items sold, Svv Castor Hara is bound by an obligation of best endeavours; it may only be held liable if it can be shown to be personally at fault. Information concerning the property is based on the state of knowledge at the date of sale, and Svv Castor Hara cannot be held liable for any errors or omissions. We therefore invite buyers to judge for themselves, or with the assistance of an expert they deem competent, the quality of the works presented for sale. This will be done during the public exhibitions. The export of any item outside France may be subject to obtaining an export permit, whether to a member state or outside the European Union. It is the buyer's responsibility to obtain an export permit. The fact that a required export authorization is refused or delayed shall not justify cancellation of the sale, nor any delay in payment of the total amount due. The Maison de Ventes executes the purchase orders entrusted to it free of charge. They are a facility for customers. La Maison de Ventes is not liable for failure to execute an order by mistake or for any other reason. In the event of two identical purchase orders, the oldest order will be given preference. In the event of bids in the room for an amount equivalent to a purchase order, the bidder present will have priority. Telephone bids are accepted for lots estimated at over €1,000.

Vente Caritative au profit du SAMUSOCIAL

Mode, Dessins et tableaux modernes, Photographies

Nous sommes très heureux de nous associer à cette association et au Dr Emmanuelli, afin de participer à notre petite échelle à l'aide internationale contre l'exclusion sociale.

SANS FRAIS DE VENTES

FRAIS 0 % et Sans frais de LIVE

CONDITIONS DE VENTES VOLONTAIRES La vente se fera expressément au comptant et les prix s’expriment en euros (€) TC.

Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilité de l’acquéreur. Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de manutention et de gardiennage qui sont à leur charge. Le retour des lots à l’étude est une facilité pour les clients celui-ci n’engage pas la responsabilité du Commissaire-Priseur à quelque titre que ce soit. En cas de paiement par chèque, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues. Règlement en espèces pour un montant maximum de 1000€ ou 15 000€ lorsque l’acquéreur peut justifier que son domicile fiscal n’est pas en France. En cas de contestation au moment des adjudications, c'est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente et réclament cet objet après le prononcé du mot adjugé, le dit objet sera remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau. A défaut de paiement, l’objet pourra être remis en adjudication sur folle enchère, immédiatement ou à la première opportunité. L’ordre du catalogue sera suivi, toutefois le commissaire-priseur se réserve le droit de réunir ou de diviser des lots. Les indications figurant au catalogue sont établies par la Svv - Castor Hara et l’expert, qui l’assiste le cas échéant, avec toutes la diligence requise par une Svv de meubles aux enchères publiques, sous réserve des notifications, déclarations, rectifications, annoncées au moment de la présentation de l’objet et portée au procès verbal de la vente. Ces informations, y compris les indications de dimension figurant dans le catalogue sont fournies pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle.

Les proportions et les couleurs des œuvres portées au catalogue peuvent être différents en raison du processus d’impression. L’absence d’indication d’une restauration d’usage, d’accidents, retouches ou de tout autre incident dans le catalogue, sur des rapports de conditions ou des étiquettes ou encore lors d’une annonce verbale n’implique nullement qu’un bien soit exempt de défaut. En outre, le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage ou tout autre mesure de conservation du bien ne sont pas signalés. Cvv 2009-690 SARL au capital de 9000 €

En cas de contestations notamment sur l’authenticité ou l’origine des objets vendus, la Svv Castor Hara est tenue par une obligation de moyens ; sa responsabilité éventuelle ne peut être engagée qu’à la condition expresse qu’une faute personnelle et prouvée soit démontrée à son encontre. Les mentions concernant le bien sont fonction de l’état des connaissances à la date de la vente et toute erreur ou omission ne saurait entraîner la responsabilité de la Svv Castor Hara. Les mentions concernant la provenance et/ou l’origine du bien sont fournies sur indication du vendeur et ne sauraient entraîner la responsabilité de la Svv Castor Hara Nous invitons donc les acquéreurs à juger par eux-mêmes ou assistés de l’expert qu’ils estiment compétent, de la qualité des œuvres présentées à la vente. Cela durant la durée des expositions publiques. Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée L’exportation de tout bien hors de France peut être soumise à l’obtention d’une autorisation d’exporter que ce soit dans un Etat membre ou hors de l’Union Européenne. Il est de la responsabilité de l’acquéreur d’obtenir l’autorisation d’exportation. Le fait qu’une autorisation d’exporter requise soit refusée ou tardive, ne pourra pas justifier l’annulation de la vente, ni aucun retard de paiement du montant total dû. La Maison de Ventes se charge d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui lui sont confiés. Ils sont une facilité pour les clients. La Maison de Ventes n’est pas responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour tout autre cause. Dans l’hypothèse de deux ordres d’achat identiques, c’est l’ordre le plus ancien qui aura la préférence. En cas d’enchères dans la salle pour un montant équivalent à un ordre d’achat, l’enchérisseur présent aura la priorité. Les enchères téléphoniques sont acceptées pour les lots dont l’estimation est supérieure à 1 000€