REIMS (51) - Lot 645

Lot n° 645
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Estimation :
120 - 170 EUR
REIMS (51) - Lot 645
REIMS (51) CONTRIBUTIONS DES DEPARTEMENTS OCCUPEES Ordonnance concernant la Perception des Contributions par le Gouverneur Général DE ROSENBERG GRUSZCYNSKI siégeant à REIMS, le 28 décembre 1870"Art 2°) La perception fixée par les lois françaises sur les Contributions directes et indirectes, quelle qu'en soit la nature ou la désignation, demeure suspendue dans les départements de la MARNE, de l'AISNE, des ARDENNES, de l'AUBE et de SEINE & MARNE. Art 3°) Les diverses impositions françaises sont remplacées dans lesdits départements par une seule et unique contribution directe.." Affiche (55 x 44)-- État a -
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