1819 (YVELINES) - Lot 483

Lot n° 483
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Estimation :
160 - 200 EUR
1819 (YVELINES) - Lot 483
1819 (YVELINES) "CAISSE DE POISSY. Ordonnance du ROI" Arrêté de CHABROL Conseiller d'- État, Préfet du Département de LA SEINE portant établissement d'une Caisse pour la facilité du Commerce des Bestiaux, et le décret 6 Février 1811, portant rétablissement de ladite caisse, sous le nom de Caisse de POISSY. - "Art.1) Le Droit de trois et demi pour cent du prix des bestiaux vendus aux marchés de SCEAUX et de POISSY, à celui des vaches grasses et à la halle aux veaux de Paris, attribué à notre bonne Ville de Paris par les articles 8, 8, 10 et 11, titre 4 du décret du 6 février 1811, cessera d'être perçu à compter du 1er janvier prochain" Donné en notre Château des Tuileries le 22 Décembre 1819 Impr. C. BALLARD. Affiche (52 x 42) - État B -
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