AN 11 (CÔTE D'OR) ÉTAT sommaire des Jugements définitifs, re - Lot 372

Lot n° 372
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Estimation :
150 - 200 EUR
AN 11 (CÔTE D'OR) ÉTAT sommaire des Jugements définitifs, re - Lot 372
AN 11 (CÔTE D'OR) ÉTAT sommaire des Jugements définitifs, rendus par le TRIBUNAL CRIMINEL de la CÔTE D'OR, pendant le mois de Germinal An Onze; et de ceux qui, après pourvoi en cassation, sont devenus exécutoire" DIJON (21) 12 Floréal An 11 Tableau (Délits rural commis sur le territoire de BRAUX; Injures et mauvais traitements envers un citoyen de THOISY-LA-BERCHÈRE; Viol commis sur le territoire de CLAMEREY; Vol de marchandises commis à MARSIGNY, avec effraction, avec de fausses clés; Outrages par paroles et par gestes envers un Garde-forestier dans le bois de BOUIX; Distribution de faux Congés et de fausses permissions dans l'arrondissement de CHÂTILLON) peines de prison et de Fers Impr. à DIJON (21) chez la Veuve CAPEL Affiche (52 x 41) - État A -
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