AN 7 AMNISTIE,au nom du Gouvernement, accordée dans les Dépa - Lot 338

Lot n° 338
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Estimation :
180 - 250 EUR
AN 7 AMNISTIE,au nom du Gouvernement, accordée dans les Dépa - Lot 338
AN 7 AMNISTIE,au nom du Gouvernement, accordée dans les Départements de l'ARDECHE, de la DROME, de VAUCLUSE et des BASSES - ALPES, dont les applications bienfaisantes sont confiées au Préfets. FÉRINO, Général de Division, revêtu de Pouvoirs extraordinaires, et autorisé de publier cette Amnistie aux Citoyens des quatre Départements susmentionnés. Fait à AVIGNON LE 15 Thermidor An VII (dispositions de l'Amnistie : « Tous les Réquisitionnaires, Conscrits et Déserteurs, qui de suite se rendront à l'armée. »; ne sont point Amnistiés; Dispositions pénales et mesure de Sureté publique.) Affiche(54 x 43) État A
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