AN 6 SARTHE ENTRETIEN DES GRANDES ROUTES- "Extrait des Lois - Lot 328

Lot n° 328
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Estimation :
120 - 170 EUR
AN 6 SARTHE ENTRETIEN DES GRANDES ROUTES- "Extrait des Lois - Lot 328
AN 6 SARTHE ENTRETIEN DES GRANDES ROUTES- "Extrait des Lois relatives à la perception d'une taxe pour l'Entretien des Grandes Routes. 24 fructidor an 5 9 vendémiaire an 6 (Droit de passe sur les chemins Dispositions relatives au tarif Police des Barrières Régie Provisoire de la taxe d'Entretien Contentieux des Barrières une colonne de tarifs de la taxe d'entretien à percevoir sur les routes : avec nombres de roues, de chevaux, suspendues ou non etc...) (consolidations) Imprimé au MANS, chez MERRUAU Affiche (62 x 47) État B
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