AN 2 (MISE EN LIBERTÉ DES PATRIOTES DÉTENUS)- "Décret de la - Lot 300

Lot n° 300
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Estimation :
150 - 200 EUR
AN 2 (MISE EN LIBERTÉ DES PATRIOTES DÉTENUS)- "Décret de la - Lot 300
AN 2 (MISE EN LIBERTÉ DES PATRIOTES DÉTENUS)- "Décret de la Convention Nationale, du 8 Ventôse An 2, relatif aux PERSONNES INCARCÉRÉES.""le Comité de Sûreté générale est investi du pouvoir de mettre en liberté les Patriotes détenus. Toute personne qui réclamera sa liberté, rendra compte de sa conduite depuis le premier mai 1789. Les propriétés des patriotes sont inviolables et sacrées. Les biens des personnes reconnues ennemis de la Révolution, seront séquestrés au profit de la République, ces personnes seront séquestrés jusqu'à la paix, & bannies ensuite à perpétuité." - N°2197 Vignette Impr. à DOUAI (59), chez LAGARDE Affiche (44 x 35) État A
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