1792 - Lot 249

Lot n° 249
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Estimation :
250 - 300 EUR
Résultats sans frais
Résultat : 250EUR
1792 - Lot 249
1792 (DÉCLARATION DE GUERRE AUX PUISSANCES ÉTRANGÈRES)- "ACTE du CORPS LÉGISLATIF, non sujet à la Sanction du ROI." - Donnée à PARIS, le 25 Janvier 1792 Vignette « Assemblée Nationale, La Loi et Le Roi » « Art. 1) Le Roi est invité par une députation, à déclarer à l'Empereur qu'il ne peut traiter avec aucunes Puissances, qu'au nom de la Nation Française, & en vertu des pouvoirs qui lui sont délégués par la Constitution - Art. 3) Le Roi sera invité à déclarer à l'Empereur, qu'à défaut par lui de donner à la Nation, pleine et entière satisfaction sur tous les points ci - dessus rapportés, son silence, ainsi que toutes réponses évasives ou dilatoires seront regardés comme une Déclaration de Guerre. Le Roi sera invité à continuer de prendre toute les mesures les plus promptes pour que les Troupes Françaises soient en état d'entrer en campagne au premier ordre qui leur sera donné. » signé LOUIS XVI, & DU PORT. Impr. à BOURG, chez Philippon Affiche (47 x 38) État A
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