1792 (RHÔNE ET LOIRE) - Lot 242

Lot n° 242
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1792 (RHÔNE ET LOIRE) - Lot 242
1792 (RHÔNE ET LOIRE) "Loi relative à la DISCIPLINE DE L'ARMÉE." - du 23 mai 1792 Vignette- ".. considérant la pressante nécessité de raffermir la discipline militaire, en rétablissant la confiance entre les soldats & leurs chefs, de déjouer les éternelles espérances des conspirateurs, & de punir le crime de parjure & de désertion qui s'est multiplié parmi les Officiers, décrète qu' il y a urgence..." - en 16 articles signé LOUIS XVI & DURANTHON Lecture fait au Directoire du Département de RHÔNE - ET - LOIRE, à LYON Impr. à LYON, chez VATARDELAROCHE Affiche (46 x 35) État B
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