1791 AVEYRON - Lot 236

Lot n° 236
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Estimation :
180 - 230 EUR
Résultats sans frais
Résultat : 200EUR
1791 AVEYRON - Lot 236
1791 AVEYRON "Arrêté du Directoire du Département de l'AVEYRON, du 2 Juillet 1791." - Vignette"Département de l'AVEYRON, La Loi et Le Roi." - en 5 articles. 1°) Les Propriétaires des fonds sujets aux Champarts ou droits de terrage, prélèveront avant de payer les Champarts, la portion des fruits qu'ils avaient accoutumé de payé pour la Dîme...." - Présents MM. VAYSSETES; BOYER; BESSIERE; CLAVIÈRES; NOGARET; GIRARD; MOLINIÉ & LORTAL. Impr. à RODEZ, de l'Imprimerie de Marin DEVIC, imprimeur du Roi et du Département de l'Aveyron. Affiche (46 X 38) État A
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