1791 (LOIR - ET - CHER) - Lot 233

Lot n° 233
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1791 (LOIR - ET - CHER) - Lot 233
1791 (LOIR - ET - CHER) POLICE MUNICIPALE LOI relative à l'organisation de la Police Municipale du 22 Juillet 1791 en 71 articles- "L'Assemblée Nationale fixe les règles de la Police Municipale, Dispositions générales d'ordre public: constat de l'état des habitants: nom, âge, lieu de naissance, profession... Gens sans aveu gens mal intentionnés jeux de hasard... Règles à suivre par les Officiers municipaux pour constater les contraventions de Police: vérification des poids et mesures, titre des matières d'or, salubrité des comestibles et médicaments, Confirmation de divers règlements et dispositions contre l'abus de la taxe des denrées forme de procéder et règles à observer par le tribunal de la police municipale ... Police correctionnelle: dispositions générales sur les peines et les maisons de corrections: l'amende, la confiscation, l'emprisonnement. Classification des délits et peines qui seront prononcées etc..." - Impr. à BLOIS, de l'Imprimerie DURIE - MASSON, Libraire - Imprimeur du Département du LOIR & CHER, des Districts, Tribunal des Districts & Municipalité de BLOIS, 1791 Affiche (160 x 70) - Etat B
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