1791 PARIS - Lot 222

Lot n° 222
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Estimation :
150 - 200 EUR
1791 PARIS - Lot 222
1791 PARIS (ABOLITION DU CLERGÉ)- "Lettres patentes du Roi, sur les Décrets de l'Assemblée Nationale, des 14 & 20 de ce mois, concernant l'administration des Biens déclarés à la disposition de la Nation, l'abolition des Dîmes & la continuation de leur perception en 1790, & la manière dont il sera pourvu aux frais du Culte, à l'entretien des Ministres des Autels, au soulagement des Pauvres & aux Pensions des Ecclésiastiques."signé LOUIS XVI & DE ST PRIEST Données à PARIS le 22 Avril 1790 N°70 Impr. à PARIS chez N.H. NYON Vignette Affiche (53 x 43) État B
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