1790 BRETAGNE - Lot 208

Lot n° 208
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Estimation :
150 - 200 EUR
1790 BRETAGNE - Lot 208
1790 BRETAGNE MUNICIPALITÉS- "Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, concernant diverses dispositions relatives aux Municipalités. Données à PARIS au mois de janvier 1790 suivi de l'Ordonnance de Germain - François DU FAURE DE ROCHEFORT Commissaire départi pour l'exécution des Ordres de Sa Majesté en BRETAGNE Vignette Royale- "Art.1) Nul Citoyen ne pourra exercer en même temps, dans la même Ville et Communauté, les fonctions Municipales & les Fonctions Militaires ...." - Impr. à RENNES (35), chez François VATAR & de BRUTÉ DE REMUR, Imprimeur du Roi, 1790 Affiche (45 x 35) État A
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