1790 BRETAGNE - Lot 207

Lot n° 207
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Estimation :
150 - 200 EUR
1790 BRETAGNE - Lot 207
1790 BRETAGNE (ABOLITION DU CLERGÉ)- "Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, du 27 Mai 1790, concernant les SAISIES & VENTES des meubles contre les Communautés ECCLÉSIASTIQUES, la remise des titres de leurs Créanciers, & les Procès relatifs aux fonds qui ont été déclarés être à la disposition de la Nation."signé LOUIS XVI, & DE ST PRIEST Données à PARIS le 28 Mai 1790 suivi de l'Ordonnance de Germain - François DU FAURE DE ROCHEFORT Commissaire départi pour l'exécution des Ordres de Sa Majesté en BRETAGNE Vignette Royale Impr. à RENNES (35), chez François VATAR Affiche (45 x 35) État B
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