1790 CÔTE D'OR - Lot 204

Lot n° 204
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Estimation :
200 - 250 EUR
1790 CÔTE D'OR - Lot 204
1790 CÔTE D'OR ASSEMBLÉES PRIMAIRES- "Lettres - Patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, contenant diverses dispositions relatives aux Assemblées de communautés & aux Assemblées primaires."signé LOUIS XVI, DE SAINT PRIEST, visa de l'Archevêque de BORDEAUX Données à PARIS le 3 Février 1790 (Serment Patriotique, Citoyen actif ) Impr. à DIJON (21), Chez Jean - Baptiste CAPEL Affiche (51 x 38) État A
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