1785 BRETAGNE - Lot 181

Lot n° 181
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Estimation :
120 - 150 EUR
1785 BRETAGNE - Lot 181
1785 BRETAGNE DOUANES Arrest du Conseil d'État du roi portant suppression des Droits sur les Fourrages apportés des Pays Étrangers dans le Royaume du 27 mai 1785 signé (Imp.) du Baron de BRETEUIL- "Le Roi, ..., pour la subsistance & la conservation des Bestiaux, a cru devoir y ajouter la suppression des Droits imposés sur les Fourrages qui seront apportés des Pays étrangers dans le Royaume, en ne conservant qu'une très légère taxe, dans l'unique vue de connaître les quantités importées." - Ordonnance de DE BERTRAND DE MOLLEVILLE Seigneur, Intendant et Commissaire en la Province de BRETAGNE vignette Imprimé à Rennes, chez la veuve de François VATAR Affiche (46 x 36) - Etat A
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