1785 - Lot 180

Lot n° 180
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Estimation :
150 - 200 EUR
Résultats sans frais
Résultat : 80EUR
1785 - Lot 180
1785 BOIS DU ROI- "Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui limite au 15 août 1785, la permission portée par celui du 17 mai précédent, de conduire & de faire pâturer les bestiaux dans les Bois du Roi, & des Communautés Séculières & régulières" - du 29 Juillet 1785 & suivi de l'Ordonnance d'Antoine Léon Anne AMELOT DE CHAILLOU, Conseiller du Roi, Intendant dans les Province de BOURGOGNE, BRESSE, DOMBES, BUGEY, VALROMEY, & GEX Impr. à DIJON (21), Chez Jean - Baptiste CAPEL Vignette Affiche (52 x 41) État A
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