1778 BRETAGNE - Lot 142

Lot n° 142
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Estimation :
180 - 230 EUR
1778 BRETAGNE - Lot 142
1778 BRETAGNE "Lettres Patentes du ROI, qui prorogue pour dix ans, à compter du 1er Janvier 1778, la perception des DROITS MUNICIPAUX Données à MARLY (78) le 24 Mai 1778. Registrées en Parlement à RENNES le 5 juin 1778 TARIF des Droits que Sa Majesté veut & ordonne être levés & perçus au profit des Villes & Communautés de la Province de BRETAGNE... : La Guerche, Fougères, Hédé, Vitré, Nantes, le Croisic, la Rochebernard, Redon, Malestroit, Auray, Hennebont, Quimper, Quimperlé, Concarneau, Carhaix, Saint Paul de Léon, Brest, Landerneau, Tréguier, Morlaix, Guingamp, Saint Brieuc, Quintin, Moncontour, Lamballe, Saint Malo, Dinan, Dol. Arrest du Conseil du Roi du 16 Janvier 1781, suivi de l'Ordonnance de CAZE, Baron de La BOVE, Intendant de BRETAGNE Vignette Impr. à RENNES, chez la veuve François VATAR, 1781 Affiche (76 x 52) État A
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