1766 - Lot 114

Lot n° 114
Aller au lot
Estimation :
150 - 200 EUR
1766 - Lot 114
1766 BOIS DE TEINTURE ÉTRANGER- "ARREST DU CONSEIL D' ÉTAT DU ROY qui ordonne que les Bois de Teinture venant de l'Étranger, payeront à toutes les entrées du Royaume, quarante sous par quintal : Que ceux qui seront transportés dans les différentes Provinces du Royaume seront exempts de tous Droits de Traites et que ceux qui sortiront pour l' Étranger, payeront uniformément à toutes sorties du Royaume, douze sous par quintal." VERSAILLES 9 mai 1766 grande vignette signé PHELYPEAUX Affiche (45 x 35) État A
Mes ordres d'achat
Informations sur la vente
Conditions de vente
Retourner au catalogue