1765 DAUPHINÉ - Lot 107

Lot n° 107
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Estimation :
150 - 200 EUR
1765 DAUPHINÉ - Lot 107
1765 DAUPHINÉ (Construction des Routes)- "Arrest du Conseil d'État du Roi, du 27 Février 1765, qui confirme l'Ordonnance des Finances de la Généralité de PARIS, du 29 Mars 1754 : Et ordonne qu'il ne pourra être donné, en aucuns cas, des alignements, soit dans les traverses des Villes, Bourgs & Villages, soit en pleine campagne, que par les Trésoriers de France, Commissaires de Sa Majesté pour les Ponts & Chaussées de Chaque Généralité." - Vignette du Dauphiné.Fait à GRENOBLE (38) le 24 Avril 1765 + notes manus. Impr. d'André GIROUD Affiche (53 x 42) État A
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