1745 PROVENCE - Lot 91

Lot n° 91
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Estimation :
130 - 230 EUR
1745 PROVENCE - Lot 91
1745 PROVENCE JURIDICTIONS ROYALES- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant interdiction contre les Notaires, procureurs & Huissiers de Juridictions Royales, qui sont en retard de payer la finance de l'hérédité de leurs Officies, conformément à la Déclaration du Roy du 3 Décembre 1743." - Impr. à AIX (13), chez la Veuve Joseph DAVID et Esprit DAVID, imprimeur du Roy, du Pays et de la Ville. 1745. Vignette Suivi de l'Ordonnance de Jean - Baptiste DES GALOIS, Chevalier, Seigneur DE LA TOUR, Gléné, Conseiller du Roy en ses Conseils, Maître des Requêtes, Intendant en PROVENCE Affiche (51 x 40) État A
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