1741 (AUBE) - Lot 85

Lot n° 85
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Estimation :
200 - 250 EUR
Résultats sans frais
Résultat : 250EUR
1741 (AUBE) - Lot 85
1741 (AUBE) "De par le ROY, Monsieur LE BAILLY DE TROYES, ou Monsieur le Lieutenant - Général."(Titre) Arrêt du Procureur du ROI,"a l'Audience des Assisses du 16 mai 1741", concernant les dégâts qui se commettent journellement pour la conservation des fruits de la terre (Vignes, Emblaves & prés.) Louis François MOREL, Conseiller de Sa Majesté, Lieutenant - Général, Enquêteur & Commissaire Examinateur aux Bailliage & Siège Présidial de TROYES." - Suivi de l'Ordonnance de Pierre DE PUGET de LA MARCHE, Bailly de TROYES. Fait à TROYES, ce 3 Mai 1741 Impr. de la Veuve Pierre MICHELIN, Imprimeur du roi, près l'Hôtel de Ville Affiche (45 x 36) État B
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