1727 BOURGOGNE & BRESSE - Lot 58

Lot n° 58
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Estimation :
150 - 200 EUR
1727 BOURGOGNE & BRESSE - Lot 58
1727 BOURGOGNE & BRESSE "Arrest du conseil d'État du ROI, portant Règlement pour le Contrôle des Baux et Revenus des COMMUNAUTÉS SÉCULIÈRES & RÉGULIÈRES, & autres Gens de MAIN - MORTE, tant pour le passé que pour l'avenir."Donné à VERSAILLES (78) le 27 Juillet 1727, signé LOUIS XV. suivi de l'Ordonnance de Pierre - Arnaud DE LA BRIFFE , Intendant de Bourgogne & Bresse Fait à DIJON (21) ce 18 Août 1727 Affiche (48 x 36) État A
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