1727 DAUPHINÉ - Lot 56

Lot n° 56
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Estimation :
150 - 200 EUR
1727 DAUPHINÉ - Lot 56
1727 DAUPHINÉ Arrest de la Cour de Parlement, Aydes et Finances du DAUPHINÉ. du 13 Février 1727, portant Inhibitions & Défenses aux Officiers des Élections de la Province de passer, dans les Rôles qui leurs seront présentés à vérifier, aucunes sommes assignées au profit des Châtelains Royaux & de leurs Substituts, qu'il ne leur apparaisse des Provisions de Sa Majesté & aux Arrêts de leur Réception en la Cour." - Vignette & Lettrine Affiche Timbré à l'extraordinaire P.S."AMAT"pour Extrait Impr. à GRENOBLE (38), Chez Gaspard GIROUD, Imprimeur - Libraire Affiche (50 x 38) État B
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