CONDITIONS DE LA VENTE
La SVV Poette & Associés est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, régie par la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000.
L'adjudicataire sera le plus offrant et le dernier enchérisseur et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse; Il devra acquitter en supplément de l'enchère, par lot, les frais et
taxes suivants :
19 % T.T.C. jusqu'à 150 000 Euros (frais 18% Ht + TVA 5.5% pour les livres)
La SVV Poette & Associés peut exécuter tout ordre d'achat ou téléphonique sans frais supplémentaires après que le formulaire prévu à cet effet ait été correctement rempli et transmis
48 heures avant la vente accompagné d'une copie de la pièce d'identité, d'un relevé d'identité bancaire ou d'un chèque à l'ordre de la SVV.
Dans les deux cas il s'agit d'un service gracieux rendu à l'enchérisseur qui n'engage aucune responsabilité de la part de la SVV ou de ses préposés en cas d'erreur ou d'omission.
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la SVV et de l'Expert qui l'assiste, sous réserve des rectifications annoncées au moment de
la présentation de l'objet et portées au procès verbal.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée.
Les dimensions et poids ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Rappel de définitions:
"Attribué à": signifie que l'oeuvre a été exécutée pendant la période de production de l'artiste mentionné et que des présomptions désignent celui-ci comme l'auteur vraisemblable ou
possible sans certitude.
"Entourage de": le tableau est l'oeuvre d'un artiste contemporain du Maître mentionné et qui a été très influencé par ce dernier.
"Atelier de": sorti de l'atelier de l'artiste mais réalisé par des élèves sous sa direction.
"Dans le goût de": l'oeuvre n'est plus d'époque.
"Suiveur de": l'oeuvre a été exécutée jusqu'à cinquante années après la mort de l'artiste mentionné qui a influencé l'auteur.
Dès l'adjudication prononcée, les achats sont sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l'intégralité des sommes dues.
Les acquéreurs pourront obtenir tous renseignements concernant la livraison et l'expédition de leurs achats à la fin de la vente.
En cas de contestation au moment de l'adjudication, s'il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par
signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé », le dit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout
le public présent sera admis à enchérir à nouveau.
La vente sera conduite en euros et le règlement ainsi que celui des taxes s'y appliquant sera effectué dans la même monnaie.
Le paiement par virement swift est possible ainsi que le règlement par carte Visa en salle.
Les acquéreurs sont tenus de payer par chèque, virement ou carte bancaire toute adjudication supérieure à 3050Euros TTC frais inclus.
Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu'après l'accord préalable de la SVV Poette & Associés; dans ce cas les frais de traitement du chèque étranger seront
facturés à l'acquéreur.
Pour les paiements par chèque, il est conseillé aux acheteurs qu'ils obtiennent avant la vente, une lettre accréditive de leur banque ou un chèque de banque pour une valeur avoisinant
leur intention d'achat et qu'ils transmettront à la SVV de manière préalable afin qu'il puisse se faire remettre les lots à la fin de la vente ; le cas échéant, la SVV se réserve le droit de
retenir les objets jusqu'à vérification de la solvabilité de l'adjudicataire ; dans ce cas les frais de stockage reste à la charge de l'acquéreur.
Il est d'ailleurs conseillé aux adjudicataires de procéder à l'enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d'éviter les frais de manutention et de gardiennage qui restent à leur
charge
