"Livres anciens [Affiches]

Lot 1
Go to lot
Estimation :
400 - 400 EUR
"Livres anciens [Affiches]
12 affiches concernant les droits d'aubaines (droits de succession) - conventions passées avec d'autres états européens (1771-1787) : rarissime ensemble. Est jointe une autre affiche de 1770 avec des manques sur le même sujet. - (DE SAXE-WEYMAR) Ratification du roi de la Convention signée le vingt-six Février 1771, entre sa majesté et la Duchesse douairière de Saxe-Weymar, pour l'exemption du Droit d'Aubaine en faveur des Sujets respectifs. (Rouen), de l'Imprimerie de Richard Lallemant, imprimeur du Roi, 1771. - (NASSAU-SAARBRUCK) Lettres Patentes du roi portant ratification de la Convention touchant l'extension de l'exemption du Droit d'Aubaine aux Sujets du Prince de Nassau Saarbruck. (Rouen), de l'Imprimerie de Jacques-Joseph Le Boullenger, imprimeur du Roi, 1774. - (ORDRE TEUTONIQUE) Lettres Patentes du roi sur une Convention conclue entre sa Majesté & le Grand-Maître de l'Ordre Teutonique, pour l'abolition réciproque du droit d'Aubaine. (Rouen), de l'Imprimerie de Jacques-Joseph Le Boullenger, imprimeur du Roi, 1774. - (TOSCANE) Lettres Patentes du roi portant ratification de la Convention conclue entre le Roi&le Grand Duc de Toscane, pour l'exemption du Droit d'Aubaine entre les sujets de Sa Majesté et ceux de ce Prince), de l'Imprimerie de Jacques-Joseph Le Boullenger, imprimeur du Roi, 1770. Signée par Frémin, pour le Parlement de Rouen. - (VILLES IMPERIALES) Lettres Patentes du roi en faveur des vingt-trois Villes Impériales y dénommées, pour l'exemption du Droit d'Aubaine, & la liberté du Commerce. (Rouen), de l'Imprimerie de Jacques-Joseph Le Boullenger, imprimeur du Roi, 1775. Concerne les Villes Impériales de Schweinfurt, Rothenbourg sur le Tanber, Wendsheim, Gostar, Mulhausen en Thuringe, Gemund en Souabe, Ravensbourg, Wimpsen, Zelle en Souabe, Biberac, Weil, Wangen, Phullendorff, Wassembourg en Franconie, Giengen, Kempten,Ysni, Kausbergen, Qeutkirch, Ahlen, Buchau, Buchorn & Bopsingen. Rare. - (ELECTEUR de SAXE) Lettres patentes du Roi portant ratifi
My orders
Sale information
Sales conditions
Return to catalogue