CONDITIONS DE LA VENTE
La SVV Poette-Castor-Hara est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, régie par la loi n° 2000-
642 du 10 juillet 2000.
L'adjudicataire sera le plus offrant et le dernier enchérisseur et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse. Il devra
acquitter en supplément de l'enchère, par lot, les frais et taxes suivants :
21,53 % T.T.C. jusqu'à 150 000 euros (Frais 18 % Ht + TVA 19,6%)
14,35 % T.T.C. après 150 000 euros (Frais 12% Ht + TVA 19,6%)
La SVV Poette-Castor-Hara peut exécuter tout ordre d'achat ou téléphonique sans frais supplémentaires après que le
formulaire prévu à cet effet a été correctement rempli et transmis 48 heures avant la vente accompagné d'une copie de la pièce
d'identité de l'enchérisseur et d'un relevé d'identité bancaire ou chèque à l'ordre de la SVV.
Dans les deux cas il s'agit d'un service gracieux rendu à l'enchérisseur qui n'engage aucune responsabilité de la part de la
SVV ou de ses préposés en cas d'erreur ou d'omission.
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la SVV et de l'Expert qui l'assiste,
sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l'objet et portées au procès-verbal.
Une exposition préalable permet aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des biens mis en vente, il ne sera donc admis
aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée.
Les dimensions et poids ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Pour les matières d'or et d'argent, les objets vendus "à charge de contrôle" le sont sans garantie de titre et de bris, les taxes
y afférant restant à la charge de l'acheteur.
Rappel de définitions :
Attribué à : signifie que l'oeuvre a été exécutée pendant la période de production de l'artiste mentionné et que des
présomptions désignent celui-ci comme l'auteur vraisemblable ou possible sans certitude.
Entourage de : le tableau est l'oeuvre d'un artiste contemporain du Maître mentionné et qui a été très influencé par ce dernier.
Atelier de : sorti de l'atelier de l'artiste, mais réalisé par des élèves sous sa direction.
Dans le goût de : l'oeuvre n'est plus d'époque.
Suiveur de : l'oeuvre a été exécutée jusqu'à cinquante années après la mort de l'artiste mentionné qui a influencé l'auteur.
Dès l'adjudication prononcée, les achats sont sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l'intégralité des sommes dues.
Les acquéreurs pourront obtenir tous renseignements concernant la livraison et l'expédition de leurs achats à la fin de la
vente.
En cas de contestation au moment de l'adjudication, s'il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément
porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du
mot "adjugé", le dit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public
présent sera admis à enchérir à nouveau.
La vente sera conduite en euros et le règlement ainsi que celui des taxes s'y appliquant sera effectué dans la même monnaie.
Le paiement par virement swift est possible ainsi que le règlement par carte Visa en salle.
Les acquéreurs sont tenus de payer par chèque, virement ou carte bancaire toute adjudication supérieure à 3000 euros.
Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu'après l'accord préalable de la SVV Poette-Castor-Hara ;
dans ce cas les frais de traitement du chèque étranger seront facturés à l'acquéreur.
Pour les paiements par chèque, il est conseillé aux acheteurs qu'ils obtiennent avant la vente, une lettre accréditive de leur
banque ou un chèque de banque pour une valeur avoisinant leur intention d'achat et qu'ils transmettront à la SVV de manière
préalable afin qu'il puisse se faire remettre les lots à la fin de la vente ; le cas échéant, la SVV se réserve le droit de retenir les
objets jusqu'à vérification de la solvabilité de l'adjudicataire ; dans ce cas les frais de stockage restent à la charge de l'acquéreur.
Il est d'ailleurs conseillé aux adjudicataires de procéder à l'enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d'éviter les
frais de manutention et de gardiennage qui restent à leur charge.
