CHAMBRE DES DÉPUTÉS - Extrait du Procès-Verbal... - Lot 315 - Castor Hara

Lot 315
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Estimation :
60 - 80 EUR
CHAMBRE DES DÉPUTÉS - Extrait du Procès-Verbal... - Lot 315 - Castor Hara
CHAMBRE DES DÉPUTÉS - Extrait du Procès-Verbal de la Séance du Mardi 10 Juin 1924 - «La Chambre adopte une MOTION D'AJOURNEMENT présentée par M.M. HERRIOT, RAYNALDY, Maurice VIOLLETTE et Léon BLUM. La Chambre, résolue à ne pas entrer en relations avec un Ministère qui, par sa composition, est la négation des droits du Parlement, refuse le débat inconstitutionnel auquel elle est conviée et décide d'ajourner toute discussion jusqu'au jour où se présentera devant elle un Gouvernement constitué conformément à la volonté souveraine du Pays.» Le Président de la Chambre des Députés, Paul PAINLEVÉ. Imp. Martinet, Paris - (90 x 56) - Non entoilée - Etat B
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