CORSE

Lot 131
Go to lot
Estimation :
50 - 100 EUR
CORSE
Ensemble de 10 documents. Décret de la Convention Nationale, 1792, relatif au délai accordé pour se pourvoir en cassation contre les jugements rendus par les tribunaux corses. / Décret de la Convention Nationale 1793 (qui accorde des secours provisoires aux citoyens corses réfugiés, et autres qui ont souffert des dommages de la part des rebelles). / LAS 1808 de DONNEAU, inspecteur de l'enregistrement à Ajaccio. / Bulletin des Lois 1810 (concernant l'administration de la Justice criminelle dans le département de la Corse). / LS du Baron de FURN, 1812, Commandant en chef à Ajaccio. / Bulletin des Lois 1814 (Ordonnance de Louis XVIII qui met la Corse hors de la Charte quant au Jury). / Bulletin des Lois 1830 (Ordonnance du Roi portant convocation du Collège électoral du département de la Corse). / Bulletins des Lois 1833 (Convocation par Louis-Philippe du conseil général de la Corse / Le Maréchal Sébastiani, élu député dans les deux collèges de la Corse ayant opté pour le premier, le second collège doit élire un député à Bastia). / Bulletin des Lois 1839 (Loi qui porte de quatre cent mille francs à un million le crédit alloué, sur l'exercice 1839, pour les travaux des routes de la Corse). / Bulletin des Lois 1849 (loi qui autorise le département de la Corse à modifier l'emploi du produit d'une imposition extraordinaire)
My orders
Sale information
Sales conditions
Return to catalogue