«CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE adoptée par l'Assem - Lot 442

Collection d’AFFICHES HISTORIQUES ET POLITIQUES Fin XIXe et XXe siècle, couvrant les deux guerres mondiales Entière collection de M. M.P.C. et provenant de divers amateurs à partir du lot n° 482 jusqu’au lot n° 496 Consultant : Michel COURTOIS Tél. : 01 48 74 28 75 lapostedautrefois@orange.fr Expositions publiques : Mardi 25 Septembre 2012 de 11h à 18h Mercredi 26 Septembre 2012 de 11h à 12h Consultation des lots sur Rendez-vous Téléphone pendant les expositions et la vente : 01 48 00 20 08

CONDITIONS DE VENTE ET ENCHÈRES La vente se fera expressément au comptant. L’adjudicataire devra acquitter en sus du montant des enchères : 25 % TTC Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilité de l’acquéreur. Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de manutention et de gardiennage qui sont à leur charge. Le retour des lots à l’étude est une facilité pour les clients celui-ci n’engage pas la responsabilité du Commissaire-Priseur à quelque titre que ce soit. En cas de paiement par chèque, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues. Règlement en espèces pour un montant maximum de 3050 € ou 15 000 € lorsque l’acquéreur peut justifier que son domicile fiscal n’est pas en France. En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente et réclament cet objet après le prononcé du mot adjugé, le dit objet sera remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau. A défaut de paiement, l’objet pourra être remis en adjudication sur folle enchère, immédiatement ou à la première opportunité. L’ordre du catalogue sera suivi, toutefois le commissaire-priseur se réserve le droit de réunir ou de diviser des lots. D’éventuelles modifications aux descriptions du catalogue pourront être annoncées pendant la vente et seront contresignées au procès-verbal. L’absence de mention d’état au catalogue n’implique nullement que le lot soit en parfait état de conservation ou exempt de restaurations, usures, craquelures, rentoilages ou autre imperfection. Les biens sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente. Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée, l’exposition préalable ayant permis l’examen de l’objet. La Maison de Ventes se charge d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui lui sont confiés. Ils sont une facilité pour les clients. La Maison de Ventes n’est pas responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour tout autre cause. Dans l’hypothèse de deux ordres d’achat identiques, c’est l’ordre le plus ancien qui aura la préférence. En cas d’enchères dans la salle pour un montant équivalent à un ordre d’achat, l’enchérisseur présent aura la priorité. Les enchères téléphoniques sont acceptées. Au cas où l’acquéreur souhaite être livré de ses achats, c’est à lui et sous sa responsabilité de gérer le transport. Retrait des achats : les meubles et les objets volumineux seront à retirer au magasinage de l’Hôtel Drouot, les frais de stockage sont à la charge de l’acheteur. Le magasinage des objets n’engage pas la responsabilité de la Maison de Ventes. Les tableaux, objets d’art, affiches et papiers anciens de collection peuvent être retirés sur rendez-vous à l’étude. Après un délai de quinze jours de stockage gracieux, ce dernier sera facturé 15 € TTC par semaine et par lot. Toute semaine commencée est réputée due. Nous précisons que les photos sont non contractuelles. Les expéditions d’affiches non encadrées pour les adjudicataires ne pouvant les récupérer à la maison de vente, sont tarifées selon le nombre d’affiches et la dimension : une affiche 120 x 80 cm = 65 € pour toute affiche supplémentaire 8 € une affiche 120 x 160 cm = 75 € pour toute affiche supplémentaire 8 € Ces tarifs comprennent : - le retour des lots à l’étude et le stockage gracieux pour un délai de 15 jours, - une expédition sécurisée sous tube ou autres conditionnements adaptés, - l’approvisionnement et achat du tube, - une assurance - la réalisation du conditionnement, - le dépôt et l’enregistrement à la Poste Le conditionnement et transport à la Poste étant effectué par nos soins. Ces tarifs sont valables pour la France métropolitaine, pour envoi sous tube, en messagerie avec assurance après règlement du bordereau et des frais d’expédition à la Société de Vente Volontaire. Pour les expéditions en Europe et le reste du monde, un devis préalable sera établi à l’adjudicataire. Le fait de participer à la vente entraîne obligatoirement l’acceptation de ces conditions.