[CONSTITUTION FRANCAISE DE L'AN 8 - BONAPARTE... - Lot 268 - Castor Hara

Lot 268
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150 - 200 EUR
[CONSTITUTION FRANCAISE DE L'AN 8 - BONAPARTE... - Lot 268 - Castor Hara
[CONSTITUTION FRANCAISE DE L'AN 8 - BONAPARTE 1ier CONSUL] - CONSTITUTION imprimée mettant en place le CONSULAT à la place du DIRECTOIRE après le coup d'Etat de BONAPARTE le 18 brumaire an 8 (95 articles certifiés conformes par la griffe de CAMBACERES Ministre de la Justice): «Art 39. Le Gouvernement est confié à trois Consuls nommés pour dix ans, et indéfiniment rééligibles. Chacun d'eux est élu individuellement, avec la qualité distincte ou de premier, ou de second, ou de troisième consul. La CONSTITUTION nomme PREMIER CONSUL le C.en BONAPARTE, ex-consul provisoire; SECOND CONSUL, le C.en CAMBACERES, ex-ministre de la Justice; et le TROISIEME CONSUL, le C.en LEBRUN...» - Fait à PARIS le 22 frimaire an 8 - 20pp in 8 de l'Imprimerie de la République
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