MEURTHE & MOSELLE - Lot 649

Lot n° 649
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Estimation :
120 - 170 EUR
MEURTHE & MOSELLE - Lot 649
MEURTHE & MOSELLE ÉLECTIONS DES DÉPUTES A L'ASSEMBLÉE NATIONALE NANCY (54), le 6 février 1871 AVIS"M. le COMTE RENARD, Préfet de la MEURTHE, a reçu de M. le Chancelier de l'Empire la copie ci-après d'un décret inséré au Journal officiel de la République française du 6 février 1871...Vu un décret en date du 31 janvier 1871 émané de la Délégation du Gouvernement à BORDEAUX, par lequel sont frappées d'inéligibilité diverses catégories de citoyens éligibles aux termes des décrets du Gouvernement du 29 janvier 1871; Considérant que les restrictions imposées au choix des électeurs par le susdit décret sont incompatibles avec le principe de la Liberté du Suffrage universel Décrète son annulation.." Nancy, Impr. Typ. Et Lith. Veuve NICOLAS & Fils Affiche (52 x 39) - État A -
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