AN 13 GARD VIN "Arrêté de la Préfecture du Département du GA - Lot 388

Lot n° 388
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Estimation :
100 - 150 EUR
AN 13 GARD VIN "Arrêté de la Préfecture du Département du GA - Lot 388
AN 13 GARD VIN "Arrêté de la Préfecture du Département du GARD, relatif aux déclarations imposées aux Propriétaires dans le cas de la vente de tout ou partie de VIN, par eux récolté, avant que les inventaires prescrits par l'article XLIX de la loi du 5 Ventôse an XII, ayent pût être terminés" du 14 Vendémiaire an 13 D'ALPHONSE Préfet Impr. à NÎMES, chez J.A. TEXIER Affiche (52 x 43) - État A -
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