AN 2 ISÈRE POLICE DES CI - DEVANT NOBLES ET PRIVILÉGIÉS- "Ar - Lot 296

Lot 296
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Estimation :
180 - 230 EUR
AN 2 ISÈRE POLICE DES CI - DEVANT NOBLES ET PRIVILÉGIÉS- "Ar - Lot 296
AN 2 ISÈRE POLICE DES CI - DEVANT NOBLES ET PRIVILÉGIÉS- "Arrêté du Conseil du District de GRENOBLE (38) du 6 floréal an 2, concernant les ci - devant Nobles et Privilégiés." - en 11 articles exception des ci - devant nobles qui sont tenus de sortir de GRENOBLE (38) (âge, sexe, malade, séquestres, inventaire des maisons; sûreté des personnes obligées de sortir- "10) Les bâtards des nobles n'ayant jamais joui des privilèges de la Noblesse, ne sont pas compris dans les dispositions de la loi." - Imp. à Grenoble Affiche (53 x 42) État A
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