1791 (CORRÈZE) - Lot 237

Lot n° 237
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120 - 150 EUR
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1791 (CORRÈZE) - Lot 237
1791 (CORRÈZE) OFFICIERS DE FORTUNE- "LOI relative aux Pensions des Officiers ci - devant appelés Officiers de fortune, âgés de 70 ans, & ayant plus de 20 années de service Données à Paris le 19 Janvier 1791. suivi de"LOI relative aux Titres de Loix". signé LOUIS XVI, et plus bas DUPORT Lues au Département de la Corrèze Impr. à BRIVE, chez Joseph ROBIN, Imprimeur du Roi; 1791. Vignette Affiche (41 x 33) État A
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