1790 LOIRET - Lot 205

Lot n° 205
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Estimation :
150 - 200 EUR
1790 LOIRET - Lot 205
1790 LOIRET INSURRECTION- "Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, pour la poursuite & la punition de ceux qui s'opposent, & en particulier dans le Département du LOIRET, au payement des DÎMES & des Droits de CHAMPARTS ou autres droits; et pour la destruction extérieures d'insurrection & de sédition." - Données à Saint - Cloud le 5 Août 1790 signé LOUIS XVI & GUIGNARD Impr. à AIX Vignette Affiche (46 x 36) État B
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