Lot n° 169
Estimation :
250 - 300
EUR
Result without fees
Result
: 140EUR
1783 - Lot 169
1783
MINES D'OR, D'ARGENT- "Arrest du Conseil d'État du Roi, portant Règlement pour l'exploitation des MINES de MÉTAUX." Fait à VERSAILLES (78) le 19 Mars 1783 suivi de l'Ordonnance de CAZE, Baron de La BOVE, Intendant de BRETAGNE Impr. à RENNES (35), chez la Veuve VATAR. Vignette royale- "Le Roi s'étant fait représenter l'Arrêt de son Conseil, du 15 janvier 1741, par lequel il a été ordonné que les Concessionnaires des mines & minières d'Or, d'Argent & autres métaux, seraient tenus de représenter leurs titres : ... & d'y ajouter provisoirement celles qui lui ont paru les plus propres à mettre son Conseil en état de lui proposer un nouveau règlement, qui puisse servir de règle à l'exploitation des mines déjà découvertes, & encourager ses Sujets à faire de nouvelles recherches..."(9 articles) Affiche (52 x 40) État A
My orders
Sale information
Sales conditions
Return to catalogue