1778 - Lot 141

Lot n° 141
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Estimation :
150 - 200 EUR
1778 - Lot 141
1778 DROIT DOMANIAL SUR LES CARTES- "ARREST du Conseil d'État du ROI, qui ordonne que le Droit sur les Cartes & les Huit sous pour livre en sus, seront perçus & régis pour le compte du Roi, par Dominique COMPANT, Régisseur général, à compter du 1er Janvier 1779."(Droit qui se fait au profit de l'École militaire.) du 26 Novembre 1778 suivi de l'Ordonnance de CAZE, Baron de La BOVE, Intendant de BRETAGNE Vignette Impr. à RENNES, chez la veuve François VATAR, 1778. Affiche (46 x 36) État A
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